Nicolas Sarkozy juge nécessaire une nouvelle négociation nationale interprofessionnelle sur la formation
Posté par Jean-Luc LEFEVRE le 3 janvier 2008
Dans une lettre de cadrage envoyée le 21 décembre aux organisations patronales et syndicales, le Président de la République définit quelles réformes inscrites à l’agenda social 2008 relèveront d’une transposition d’éventuels accords nationaux interprofessionnels. Au premier rang desquelles la formation professionnelle.
Les autres feront l’objet d’une consultation préalable des partenaires sociaux et déboucheront sur un projet de loi présenté au Parlement.
Au surlendemain de sa rencontre avec les partenaires sociaux le 19 décembre visant à préciser les contours de l’agenda social 2008, le chef de l’Etat rappelle dans le courrier précité que « la nécessaire réforme de la formation professionnelle concerne une pluralité d’acteurs : Etat, partenaires sociaux et régions ».
Le Conseil d’orientation pour l’emploi s’est déjà saisi de ce sujet. « Ses travaux nous éclaireront utilement sur les modalités des réformes à venir, détaille l’Elysée. Mais ce travail doit s’accompagner, dès maintenant, de la mise en place d’un groupe tripartite (Etat, partenaires sociaux, régions) présidé par une personnalité qualifiée, chargé de nous présenter pour la fin du mois de mars ses propositions tant sur les objectifs prioritaires de la réforme, en particulier le recentrage des dispositifs et des financements vers les salariés les moins qualifiés et les demandeurs d’emploi, que sur les méthodes les plus appropriées pour les atteindre. Ce sera sur la base de ces travaux que nous déterminerons ensemble, au printemps, l’articulation des actions à mettre en œuvre, même s’il apparaît dès à présent qu’un renvoi à la négociation sera de toute façon indispensable à cette échéance ».
En cas d’accord sur le marché du travail, dont les dernières séances de négociation patronat/syndicats se dérouleront les 9 et 10 janvier, les ministre du Travail, Xavier Bertrand, invitera les organisations signataires à le rencontrer autour du 15 janvier afin qu’elles lui fassent part de leurs conclusions.
Les questions concernant le développement de la négociation collective (représentativité des organisations, conditions de validité des accords, dialogue social dans les PME) relèvent aussi de la négociation entre partenaires sociaux. Cette négociation commencera le 24 janvier, sur la base d’un document d’orientation transmis par le gouvernement le 18 juin dernier. Le gouvernement transmettra aux interlocuteurs sociaux un « addendum » à ce sujet : le financement des organisations et la négociation sur le temps de travail. Les interlocuteurs sociaux devront faire part de leurs conclusions avant la fin du mois de mars. Quant à la certification et à la publication des comptes des organisations syndicales et patronales, le gouvernement « proposera des dispositions au Parlement ».
Parmi les thèmes de l’agenda 2008 nécessitent une concertation préalable avec les partenaires sociaux, sans renvoi ultérieur à la négociation collective : la fusion de l’ANPE et des Assedic, qui sera adoptée d’ici février. « Il reviendra ensuite au gouvernement d’en prolonger la concertation pour en garantir la mise en œuvre effective », explique la présidence de la République.
LETTRE DE LA PRESIDENCE AUX PARTENAIRES SOCIAUX