Le rapport Attali propose un droit universel à la formation
Posté par Jean-Luc LEFEVRE le 23 janvier 2008
Jacques Attali a remis, mercredi 23 janvier, son rapport sur la « libération de la croissance » à Nicolas Sarkozy. Parmi les 316 propositions, la commission propose l’instauration de « Fonds régionaux de sécurisation des parcours professionnels », la création d’un « droit universel à la formation » (DUF) pour les personnes les plus éloignées de l’emploi, le regroupement des Opca, et un « contrat d’évolution » pour les chômeurs.
L’instauration de Fonds régionaux de sécurisation des parcours professionnels
Mutualiser les fonds de la formation professionnelle pour rationaliser le financement de la formation professionnelle : c’est l’une des orientations majeures proposées par la commission Attali. Ainsi, les Fonds régionaux de sécurisation des parcours professionnels pourraient rassembler « les financements de l’État consacrés à l’Association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), les fonds des Régions consacrés à la formation professionnelle et, pour partie, les sommes aujourd’hui rassemblées par les Opca (organismes paritaires collecteurs agréés) ». Ces derniers « devront être regroupés pour gagner en efficacité ».
Conseil de mobilité professionnelle
Le rapport Attali préconise aussi la création, dans chaque Fonds régional, d’un Conseil de la mobilité professionnelle, qui aura pour « finalité de sécuriser les mobilités professionnelles et géographiques » et de veiller à la formation de celles et ceux qui sont à « l’écart du marché du travail ». Réduire les inégalités d’accès à la formation est au centre du volet formation de la commission Attali.
Naissance d’un droit universel à la formation (DUF)
Ce nouveau cigle (DUF) sera t-il une solution à l’épineuse question de la formation professionnelle des plus fragilisés ? Ce droit universel à la formation doit, selon la commission Attali, pouvoir inverser la tendance actuelle : « Le nombre de chômeurs en formation est passé de 14 % au début des années 1990 à 8 % aujourd’hui », rappelle le rapport. Le principe de ce dispositif ? Permettre aux non-salariés (chômeurs, RMistes, précaires, travailleurs indépendants), privés de facto du DIF, d’ouvrir leurs droits à la formation, en faisant valoir leur droit universel à la formation. Ce dernier serait mis en place par les Fonds régionaux de sécurisation des parcours professionnels. Autre proposition pour résorber le chômage des jeunes : créer un bonus-malus favorisant les entreprises qui embauchent des jeunes demandeurs d’emploi.
Un « contrat d’évolution » pour renforcer l’accompagnement des chômeurs
Inspiré par le contrat de transition professionnelle (CTP), qui a pour but d’accompagner au plus près le demandeur d’emploi, le contrat d’évolution bénéficierait aux demandeurs d’emploi de longue durée, aux RMistes et aux allocataires de minima sociaux (API, RSA). En signant un contrat d’évolution avec le futur guichet unique pour l’emploi, les demandeurs d’emploi les plus fragilisés s’engageront à entreprendre les actions de formation et de qualification susceptibles de leur permettre de retrouver un emploi. Ainsi, comme dans le cadre du CTP, la recherche d’emploi deviendrait une activité à temps plein exercée dans un cadre défini et organisé. Et l’allocation chômage serait alors remplacée par un « revenu d’évolution » rémunérant la mise à niveau des qualifications et l’activité de recherche d’emploi. Le coût d’accompagnement et de fonctionnement de ce dispositif ? Environ 5 100 euros par an et par personne.
Attacher le DIF à la personne
Pas de grandes innovations, en revanche, concernant la transférabilité du DIF. Le rapport suit peu ou prou les souhaits exprimés par les partenaires sociaux lors de la négociation sur la « modernisation du marché du travail ». Ainsi, note, la commission Attali, « l’orsqu’un salarié quitte une entreprise, il devra pouvoir utiliser les droits à la formation accumulés lors de sa période d’activité pour accompagner son reclassement. Il pourra alors faire valoir ses droits à la formation auprès du Fonds régional de sécurisation des parcours professionnels, qui lui proposera une formation adaptée à ses qualifications et aux besoins du marché de l’emploi ».
