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La Réforme engagée depuis l'automne mérite mieux qu'un seul article, forcément réducteur, biaisé, d'ailleurs, si on ne précise pas d'où l'on parle et pour défendre quels intérêts.

Néanmoins, une première expression nécessaire ; c'est l'objet de ce texte. Mais une série d'éléments d'appréciation détaillés vont être fournis, pour former un « paysage » dont discuteront les Chambres Syndicales des Formateurs Consultants, entre adhérents(es), mais aussi avec celles et ceux de nos collègues avec qui nous engagerons le débat.

C'est le BLOG CSFC qui en sera le principal vecteur, même si chaque Chambre et Délégation régionale (dont chaque responsable bénéficie déjà des matériaux précieux du « Quotidien de la formation ») sera également destinataire d'un dossier pour animer des échanges avec nos collègues, sur le terrain, avant que ne vienne le temps de la synthèse syndicale face à la Loi qui, entre temps, fera passer nombre de sujets du projet aux décrets !

 

La montagne aurait-elle accouché d'une souris ?

 

Si l'on s'en tient à l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 22 février produit par les partenaires sociaux, on n'est pas surpris qu'une majorité d'organisations syndicales de salariés l'ait déjà signé.

Il y a de réelles avancées de droits sociaux, tant pour l'amplification du Compte Personnel de Formation (CPF) que pour le développement du Conseil en Evolution Professionnelle (CEP), le maintien du droit à un congé de formation (embarqué dans le nouveau « CPF de transition ») ou, encore, pour s'en prendre à la précarité.

Et, bien sûr, les partenaires sociaux se sont engagés sur le terrain jugé prioritaire du renforcement de la Formation Professionnelle en faveur des Demandeurs d'Emploi.

Mais la déception est grande, si l'on se place du point de vue du très grand nombre de sujets à peine esquissés ou carrément esquivés : la simplification du système, de sa gouvernance ? l'accessibilité ? l' « intermédiation » (et pour appeler un chat un chat : le devenir des OPCA ?).

Et surtout, comme la Fédération des CSFC n'a de cesse de le souligner (notamment depuis la Biennale d'avril 2017) : où sont les réflexions et les décisions « facilitantes » sur l'anticipation du risque d'obsolescence des compétences des salariés en place ? Quelle vision des transformations des entreprises de l'industrie et des services et, donc, de l'évolution de leurs besoins de compétences ? Quelle mobilisation sur les nouvelles qualifications en construction qui feront les emplois de demain ?

Et enfin : quelle place pour l'accompagnement de ceux qui sont la « plaque sensible » du changement dans les entreprises, en charge eux-mêmes d'accompagner les organisations et les salariés dans leurs évolutions, les manageurs ?

Pour toutes ces raisons, il fallait aller au-delà, donner plus de corps à la Réforme.

 

Le « Big-Bang » promis aura-t-il lieu ?

 

La « feuille de route » du Gouvernement posait les questions dont l'ANI s'est saisi, mais d'autres aussi, notamment en matière de simplification et d'accessibilité, qui nous sont chères, et auxquels la Ministre entend désormais répondre, en reprenant la main (au risque de heurter les positions de tout ou partie des partenaires sociaux ... et plus encore de certains de leurs représentants).

Difficile de ne pas partager le constat sévère, dressé lors de la conférence de presse de Muriel Pénicaud du 05/03/2018, sur le caractère « illisible et injuste » du système de la Formation Professionnelle ... et de son « écosystème » (gouvernance, « tuyauterie » financière, intermédiation, ...) à la performance contestable. Mais jusqu'où nous propose-t-on d'aller ?

Il y a des améliorations apportées à l'ANI dans certains domaines :

  • Sur le CPF : l'accès des salariés à mi-temps aux mêmes droits que ceux à plein temps ; la possibilité pour les salariés et les demandeurs d'emploi de connaître leurs droits et les formations accessibles dans leur région, de s'inscrire à une formation et de la payer directement via une application mobile.
  • Sur le CEP : il y aura des financements dédiés pour des opérateurs sélectionnés en région par Appels d'offres (co-construits de façon quadripartite : Etat/Région/Patronat/Syndicat) ... en espérant que l'on aille dans le sens d'une pluralité des offres et non d'un opérateur unique par région.
  • Pour les TPE/PME : un système de solidarité des grandes entreprises en leur faveur sera mis en place avec une mutualisation et une péréquation nationale interprofessionnelle (alors que les partenaires sociaux l'avaient initée au seul niveau des Branches).
  • Pour simplifier le Plan de formation : rebaptisé « Plan d'adaptation et de développement des compétences », celui-ci ne fera plus la distinction entre maintien dans l'emploi et développement des compétences ; l'employeur restant dans l'obligation d'assurer l'adaptation aux postes de travail.
  • Pour valoriser l'innovation pédagogique : l'ANI a revu, à juste titre, la définition de l'action de formation (en cohérence avec les Décrets du 30 juin 2015 et du 22 mars 2017), en y entrant notamment le positionnement préalable, l'accompagnement pédagogique et l'évaluation. Le Gouvernement y ajoute la nécessité d'encourager les formations innovantes et la formation en situation de travail.

 

Mais ne négligeons pas le caractère « perturbant » pour les partenaires sociaux et certains observateurs sociaux de plusieurs options portées par la Ministre, dans au moins 2 domaines :

  • La « monétarisation » du CPF : alors même que le Compte Personnel d'Activité (CPA) souffrait d'une incohérence des modes de calculs des droits (en heures pour le CPF, en points pour le Compte pénibilité (C2P) et en euros pour le Compte d'engagement citoyen)), l'annonce d'un décompte en euros pour le CPF a fait se récrier bon nombre d'acteurs : réactions idéologiques face à une mesure « libérale » pour certains (alors même que la gestion d'un compte comme le CPF par la Caisse des Dépôts faisait déjà de celle-ci la banque du système), argumentation sur un risque de renforcement des inégalités.
* Cela nécessite assurément de peser les arguments des uns et des autres (ce que nous ferons dans un article du BLOG, actualisant et prolongeant la précédente contribution), mais, au risque de surprendre certains collègues, nous devrions être, a priori, plutôt d'accord avec la Fédération de la Formation Professionnelle (FFP) lorsqu'elle souligne que « c'est le CPF en heures qui est la source d'inégalités, car les heures sont mieux valorisées pour les salariés les mieux payés ».
* La régulation par le marché que craignent tant certaines organisations, qui met le bénéficiaire final de formation en position de choisir son opérateur, nécessite un formidable renforcement de l'information sur les droits et les offres - de la matière pour les Services Publics Régionaux d'Orientation (SPRO) et leur partenaires ! - et de l'accompagnement tant des personnes que des entreprises ; autant d'enjeux pour notre profession.

 

  • L'autre grand sujet de polémique (accentuée par la crainte non négligeable d'une main-mise de l'Etat), c'est la volonté de la Ministre de tout en même temps réformer la gouvernance, les financements, les circuits et les outils du système de la Formation Professionnelle. Car si ce n'est pas le « big-bang » annoncé (du fait des impasses dont nous avons parlé précédemment et sur lesquelles nous reviendrons, notamment à l'occasion d'une initiative en Ile-de-France le 12 avril prochain), c'est bien un « strike » qui renverse de nombreuses situations acquises, qui tournaient le dos à l'optimisation recherchée.
* La « contribution unique » (fusionnant la Contribution Formation Professionnelle et la Taxe d'Apprentissage) sera collectée par l'URSSAF - qui avait déjà l'habitude de prélever le CFP - et non pas les OPCA.
* Aux OPCA actuels (dont la majorité est sur des périmètres de Branches) se substitueront des « Opérateurs de compétences » construits par grandes filières économiques. Et si leur rôle n'est encore qu'esquissé, on sait déjà qu'ils auront à appuyer les Branches dans la co-construction de Diplômes ou de Titres, co-financer le « Plan d'adaptation et de développement des compétences » des TPE et PME, financer les CFA ... De fait, ces nouvelles structures devront se concentrer sur un métier que les OPCA sont censés déjà tenir : évaluer des contenus de formations, accompagner les entreprises dans la mise en place des dispositifs, fournir des conseils aux entreprises et à leurs salariés. « Délivrés » de la collecte, ils cesseront d'être juges et parties. Les formateurs consultants peuvent d'ailleurs être des partenaires des changements en perspective et constituer des ressources utiles pour les accompagner.
* Enfin, la simplification des structures de gouvernance qu'avaient amorcé les partenaires sociaux en intégrant les moyens du FPSPP au COPANEF (comme l'avait souhaité son ancien président, Christian Janin, en son temps) et en posant le principe d'une coordination des Observatoires de branches, est accentuée par un regroupement, y compris avec le CNEFOP, dans une nouvelle agence « France Compétences » (quadripartite), en charge de veiller à la qualité et aux prix des formations et à la péréquation interprofessionnelle (pour la formation des TPE et PME et l'Alternance).
 
Cela laissera entières quelques redoutables questions :
 
Non seulement tout ce à quoi nous sommes attachés en matière d'accompagnement des besoins de compétences des entreprises et de leur management, mais également la définition et le déploiement de la qualité en formation, pour lesquels nous serons attentifs - avec de nombreux partenaires, notamment au sein de l'AFNOR - à ce qu'on ne réinvente pas encore une fois l'eau chaude, mais qu'on veille à créer de la confiance, en privilégiant les normes et guides de pratiques reposant sur des bases identiques ou similaires pour les « offreurs de formation » et leurs clients, dans un cadre reconnu (ISO et son niveau européen, CEN).
 
Et c'est notamment sur les « impensés » ou les manques de la Réforme que, paradoxalement, notre profession peut construire son propre avenir, en se mettant au service des entreprises, associations et collectivités, sur toute la chaîne de valeurs de l'accompagnement de leurs transformations.
 
Jacques FAUBERT
Président de la Fédération des CSFC